Pesticides, écolabel et prix carbone au programme du Grenelle 2
Le texte de l'avant-projet de loi dit « Grenelle 2 » a été transmis aux acteurs du Grenelle de l'environnement, avant sa présentation en Conseil d'Etat et en Conseil des ministres. Après la loi-cadre du Grenelle de l'environnement récemment adoptée par le Parlement, il s'agit de la première loi d'application. Le projet Grenelle 2 ne porte pas sur l'ensemble des engagements pris en octobre 2007. Il n'est ainsi pas question d'agriculture bio. En revanche, il comprend plusieurs articles encadrant «la distribution, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques». Le texte prévoit de renforcer les exigences en matière de formation pour que les distributeurs et utilisateurs de produits phyto obtiennent leur agrément. Le projet introduit aussi la notion de certification environnementale volontaire qui devrait s'appuyer sur la valorisation des produits issus des exploitations agricoles concernées via une mention « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ». Dans un chapitre consacré aux dispositions relatives à la mer, le projet Grenelle 2 instaure par ailleurs la création d'un écolabel pour les produits de la pêche qui font l'objet d'une gestion durable. L'exposé des motifs précise que ce label a pour but de : «valoriser les produits de la pêche française concurrencés par des produits d'importation». Parmi les autres mesures du projet de loi, on peut citer l'affichage «du prix carbone», qui à terme devrait être rendu obligatoire à l'ensemble des produits, ou encore l'obligation imposée aux industriels de déclarer l'usage fait des nanomatériaux.
