Pénurie alimentaire : le CNA donne son avis

Les difficultés croissantes d’approvisionnement concernant l’alimentation coïncident avec l’adoption d’un nouvel avis par le CNA. Le Conseil national de l’alimentation préconise que « la sécurité des approvisionnements soit reconnue comme le droit pour chaque pays de mettre en place une politique agricole garantissant en quantité et en qualité sa sécurité alimentaire », et demande à l’Union européenne d’être une force de proposition et de promotion de ces voies de régulation au niveau de l’OMC. Cet avis, le 59 ^e du nom, porte sur les nouveaux « facteurs légitimes » de régulation du commerce international des denrées alimentaires international et fait plusieurs recommandations, devant le rôle primordial de l’alimentation qui ne saurait être réduite à un secteur comme les autres. Le CNA demande ainsi d’élargir le champ des exceptions prévues à l’article XX du GATT pour y intégrer de nouveaux facteurs légitimes non commerciaux. Il s’agit de la protection des droits humains, la sécurité des approvisionnements, la protection de la biodiversité, la protection du climat et des ressources naturelles, la préservation de la faune et de la flore et la prise en compte du bien-être des animaux. Pour le Conseil, il est également nécessaire de préparer la prise en compte de ces nouveaux facteurs légitimes par l’OMC, en créant ou en renforçant des groupes de travail au sein de l’Organisation mondiale du commerce. Le travail au niveau interministériel n’est pas la seule piste abordée, puisque le CNA, dépendant du ministère de l’Agriculture, « reconnaît que les démarches volontaires actuelles dans le secteur privé, comme le commerce équitable par exemple, sont autant d’encouragements à la diffusion et à la prise en compte de règles non commerciales dans le commerce international ».