« Passeport de la poule », sa mise en place se précise
> De mai à septembre, les OP seront sollicitées pour mettre en place les référentiels éleveurs et bâtiments.
« L a seconde étape de la mise en place du passeport de la poule vient de débuter », annonçait fin mai Cécile Riffard, secrétaire générale du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO). La première phase du projet a été la création de la base de données, au déploiement approuvé le 13 janvier 2015 par le conseil d'administration du CNPO. L'objectif est de « fiabiliser la traçabilité des animaux dans le cadre des obligations réglementaires actuelles », en lien avec la DGAL, et ainsi de suivre l'une des 28 recommandations for-mulées fin 2013 par les inspecteurs. Ils étaient missionnés par le ministère de l'Agriculture pour permettre à la filière de sortir et de se prémunir de la crise, en se dotant d'outils plus précis pour mieux appréhender la production et son évolution. Cette nouvelle base de données a été conçue pour faciliter les démarches administratives des éleveurs et des organisations de producteurs (OP), en instaurant la dématérialisation de la fiche Cerfa no 13990 de déclaration des mises en place et des sorties de poulettes et de poules pondeuses. Outre l'obtention d'informations structurelles et conjoncturelles, ce passeport de la poule devrait donner la possibilité à la filière de se doter d'un outil de surveillance sanitaire, laissant entrevoir un meilleur suivi du statut sanitaire des exploitations et une plus grande réactivité lors des crises sanitaires. Il offre en effet la possibilité de déli-miter des zones géographiques d'exclusion et ainsi atténuer leur impact, en particulier sur l'activité export. Le CNPO espère par ailleurs pouvoir intégrer à cette base des données supplémentaires, facultatives, comme l'âge des exploitants ou encore le nombre et l'âge des bâtiments pour appréhender l'état du parc.
Lancement prévu début 2016De mai à septembre 2015, les OP seront sollicitées pour mettre en place les référentiels éleveurs et bâtiments. Pour cela, elles seront appelées à transmettre les informations en leur possession, et notamment le nom, l'adresse, la raison so-ciale et le numéro Siret de leurs éleveurs, ainsi que le numéro INUAV (identifiant national unique d'un atelier de volailles) et l'adresse des bâtiments d'élevage. Une fois la base alimentée, éleveurs et OP pourront télédéclarer leurs mouvements d'animaux et auront la possibilité d'éditer leurs fiches Cerfa, en partie préremplies, ainsi que le document de transmission de l'information sur la chaîne alimentaire (ICA), nécessaire aux abattoirs lors de la réforme des lots.
Suivant ce calendrier, la base de données devrait être habilitée et rendue obligatoire par la DGAL début 2016. Afin de préparer au mieux cette transition, le CNPO prévoit d'organiser des réunions d'information et des formations en région à compter du mois de septembre.
Pour le CNPO, la confidentialité des informations saisies est assurée. D'un côté, « la gouvernance de l'outil sera exercée par les éleveurs – pour l'instant, l'idée est de mettre en place un comité de pilotage constitué par les producteurs élus au conseil d'administration du CNPO ». De l'autre, sont prévus des droits d'accès limités pour chaque opérateur amené à se connecter à la base. L'éle-veur ne disposera que de ses informations personnelles et l'organisation de producteurs uniquement celles de ses éleveurs. La DGAL n'aura accès qu'aux données réglementaires et garantit l'absence de diffusion de ces informations aux autres services de l'administration. Enfin, la filière n'aura accès qu'aux données filière, l'État souhaitant généraliser cet outil à l'ensemble des filières avicoles.
