Paiements agricoles : la Commission a répondu à la Cour des comptes
L’UE ne dispose pas de mécanisme fiable pour vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, juge la Cour des comptes de l’Union européenne. Les Etats membres ne contrôlent pas bien les dépenses agricoles, selon son étude de la période 2010-2012. Cependant, le porte-parole pour l’agriculture de la Commission européenne, Roger Waite, souligne que l’institution ne se fonde « jamais seulement » sur ces données pour imposer des corrections financières aux Etats membres ayant indûment versé des aides agricoles. Dans une réponse incluse dans le rapport de la Cour des comptes, la Commission souligne avoir anticipé en prenant en compte à partir de 2012 des audits supplémentaires sur les données fournies par les Etats membres. C’est un système réformé qui s’appliquera dans le cadre de la nouvelle Pac 2014-2020, souligne la Commission. En particulier, les auditeurs nationaux, indépendants des agences de paiement, ont des responsabilités accrues.
