PAC : moins d’aide céréalière, davantage pour l’élevage
La réorientation de 1,4 milliard d'euros d'aides aux paysans français donne un avant-goût de la réforme de la Pac en 2013. Michel Barnier a justifié lundi cette annonce par le besoin d'une « politique quatre fois légitime, sur le plan économique, écologique, social et territorial ». Son dispositif s'appliquera en 2010 sur 18 % des aides directes. Objectifs : l'économie et l'emploi dans les territoires (265 millions d’euros redistribués), le soutien à l'herbe et aux fourrages (980 M EUR), le développement durable (129 M EUR), la gestion des risques (140 M EUR). Un meilleur équilibre est visé entre les soutiens aux grandes cultures et ceux versés pour les productions animales.
Dans la « boîte à outils » ramenée de Bruxelles, le ministre en a pioché essentiellement deux : les articles 68 et 63. Au titre de l'article 68, qui vise la réorientation des aides dans la limite de 10 % des soutiens, l'État va prélever 385 millions, soit environ 5 % du total. Ce « prélèvement solidaire », ainsi qualifié par le ministre, puisqu'il touche toutes les aides, servira à soutenir les productions fragiles, les systèmes durables et la prévention des risques. 135 millions seront affectés au soutien des ovins et des caprins. Cela équivaudra à un « doublement des aides et des revenus » pour ce secteur, si l'on y ajoute les 25 millions donnés dès 2009 à ces filières au titre des DPU dormants. 45 millions viendront soutenir le lait de montagne sous réserve d'une contractualisation de la production. 40 millions soutiendront les protéines végétales et 50 millions iront à l'agriculture biologique. Pour la couverture des risques, l'État va utiliser 100 millions pour soutenir l'assurance récolte et 40 millions alimenteront le fonds sanitaire.
Distribution resserrée
L'article 63 vise la réaffectation des aides découplées. 760 millions, issus pour 640 millions du découplage à 14 % des aides grandes cultures et pour 120 millions du découplage à 12,5 % des aides animales, vont être réorientés. 700 millions serviront à financer une aide économique à l'herbe. Celle-ci sera maximale sur les 50 premiers hectares, pour un chargement égal ou supérieur à 0,8 UGB/ha. Elle sera ensuite dégressive entre 0,8 et 0,5 UGB/ha, selon des modalités à définir. Les 60 millions restants seront réaffectés à parts égales aux légumes et aux fourrages, via la création de nouvelles aides.
Ces décisions doivent amener 50 % d'exploitations supplémentaires à toucher entre 200 et 350 euros/ha. Au total, plus de la moitié des fermes recevront une aide comprise dans cette fourchette. « Nous resserrons la distribution des aides agricoles », a indiqué le ministre. « Tout cela est possible grâce à la contribution raisonnable mais importante des grandes cultures », a-t-il souligné en précisant qu'un retour vers le secteur sera possible grâce aux aides légumes et fourrages ainsi qu'au dispositif d'assurance récolte. « Nous pensons aussi qu'à moyen et long terme, la tendance des prix céréaliers devrait rester ferme », a-t-il ajouté.
