PAC : Les dernières modalités d’application sont précisées
Dans une lettre envoyée le 30 juillet à la Commission européenne, le ministre de l’Alimentation et de l’Agriculture, Bruno Le Maire, indique les derniers détails d’application du bilan de santé de la PAC (Politique Agricole Commune) en France. Le ministre précise les nouveaux soutiens spécifiques : 10 M Eur sont réservés au secteur caprin et 125 M au secteur ovin. Au titre de l’article 68 des règlements PAC, une enveloppe de 4,6 M Eur est allouée par campagne pour les veaux sous la mère et les veaux bio. L’aide à la conversion à l’agriculture biologique atteindra 34 M Eur en 2011, puis 44 et 56 M en 2012 et 2013. Pour le lait en zone de montagne, les éleveurs éligibles pourront bénéficier d’une aide de 20 Eur/1000 litres, celle-ci étant calculée sur la base du quota laitier détenu. L’enveloppe atteint 45 M Eur. Concernant l’assurance-récolte, l’aide sera financée à 25% par l’Etat. Le taux de prise en charge sera de 65% de la prime d’assurance en 2010 pour toutes les filières. Le découplage des aides PAC en 2010 doit encore être précisé. Enfin, l’Etat va participer financièrement aux indemnisations versées par des fonds de mutualisation en cas de maladies animales, végétales ou d’incidents environnementaux. Une enveloppe maximale de 40 M Eur va être consacrée à cette mesure à partir de 2011.
