Pac : la France négocie pour réduire son ardoise
La France négocie avec Bruxelles une révision à la baisse des pénalités qui lui sont imputées pour avoir touché des subventions agricoles indues, dont elle conteste le montant qui atteindrait 1,8 Mde selon Bruxelles. Quel que soit le montant final des sanctions, elles seront à la charge de l’Etat et non à celle des agriculteurs qui auraient pu commettre une erreur de déclaration sur la foi de relevé erroné, a précisé à l’AFP le ministre français Stéphane Le Foll. Pour une partie des amendes, 406 Me réclamés depuis mars, Paris n’entend pas contester le résultat des arbitrages rendus et honorera l’amende sans discuter, a-t-il assuré. Le différend porte donc sur les années suivantes jusqu’à 2014. Le ministre conteste la base de la pénalité de 1,8 Mde .
