Ordonnance transmise vendredi en Conseil d'Etat
Selon nos informations, l'ordonnance «qualité» prévue par l'article 73 de la loi d'orientation agricole a été transmise vendredi en Conseil d'Etat. Elle devrait ensuite passer en conseil des ministres à la rentrée puis être présentée au Parlement à l'automne pour une mise en oeuvre prévue au 1er janvier 2007. A propos de ce texte, le 7 juin dernier devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Dominique Bussereau avait indiqué : «au terme d'une large concertation, qui a associé les représentants d'un très grand nombre de familles professionnelles, les consommateurs, ainsi que les rapporteurs de la loi, un consensus a pu être trouvé sur l'essentiel des orientations à mettre en œuvre».
