OMC : le CAF se méfie des négociations

Le Conseil de l’Agriculture Française a adressé une lettre ouverte à Raffarin pour exprimer son inquiétude à propos de la préparation d’un projet d’accord-cadre à l’OMC. Le CAF rappelle qu’«avant Cancun, l’UE a présenté sa proposition à l’OMC, à savoir une baisse moyenne de 36 % des droits de douane, de 45 % des restitutions et de 55 % du soutien interne ». « Pour les agriculteurs européens, cette position constitue déjà une concession considérable sur le long terme », affirme le CAF. Ce dernier attire l’attention de Raffarin sur trois points :

- « sur le volet accès, les disciplines à négocier doivent reposer sur une logique d’efforts et non sur une logique de résultats et tenir compte des différentes spécificités des secteurs de production.

- « Sur le volet soutien interne, un accord à l’OMC doit prendre en compte la réforme de Luxembourg (de la Pac) et laisser des marges de manœuvre suffisantes pour les prochains élargissements de l’Union ».

- « Sur le volet compétition à l’exportation, il faut que les disciplines à négocier sur les restitutions soient assorties de mêmes obligations sur les autres types de soutien à l’exportation» . Elles doivent permettre d’obtenir un accord satisfaisant pour l’UE sur l’accès et le soutien interne