OGM : une nouvelle loi en préparation

Le Conseil d'Etat a retoqué fin juillet un décret visant à transposer en droit français la directive européenne de 2001 sur la « dissémination volontaire » d’OGM en plein champ « à toute autre fin que la mise sur le marché ». Saisi par les écologistes, il a considéré que le texte, qui avait été publié en urgence en 2007 sous la pression de Bruxelles, est en contradiction avec la charte de l’environnement, prévoyant le droit du public à être le mieux informé possible sur ce type de sujet. Une loi lui paraît nécessaire. Le gouvernement a jusqu’à juin 2010 pour s’en doter. La solution d’une loi intégrant toutes les exigences de consultation du public sur les questions environnementales serait privilégiée.