OGM: publication du décret du Haut conseil des biotechnologies

Le décret du Haut conseil des biotechnologies créé par la loi sur les OGM votée au printemps dernier est paru dimanche au JO. Le Haut conseil a pour vocation d'éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie. Il peut se saisir d'office, à la demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, ou à la demande d'un député ou d'un sénateur, des associations de défense des consommateurs ou de protection de l'environnement. Il rend un avis sur chaque demande d'agrément, déclaration, ou demande d'autorisation en vue de l'utilisation confinée ou de la dissémination volontaire d'OGM. La nomination de l'ensemble de ses membres aura lieu «avant fin 2008», précise le ministère de l'Ecologie.