OGM : l’essentiel de la loi validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi-totalité de la loi sur les organismes modifiés (OGM) que les parlementaires de gauche lui avaient demandé de censurer. Les sages du Palais Royal ont écarté la plupart des moyens de recours, de procédure et de fond, développés par les sénateurs et les députés socialistes, communistes, radicaux et verts. Les sages ont seulement censuré 2 alinéas prévoyant qu’un décret établirait une liste d’informations obligatoirement rendues publiques en cas de culture d’OGM en serre ou en plein champ. De son côté, le ministère de l’Écologie a souligné dans un communiqué que cette censure ne « remettait pas en cause l’application concrète de la loi, dont les textes d’application seront publiés avant la fin de l’année ».