OGM : les projets en cours peinent à obtenir le consensus en Europe
En matière d’OGM, le calendrier européen est chargé : l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (Efsa) travaille à de nouvelles lignes directrices d’évaluation des risques liés aux plantes transgéniques, tandis que la Commission européenne continue à faire des propositions d’autorisations commerciales des plantes génétiquement modifiées. Surtout, deux projets de règlement, l’un sur l’importation de nourriture animale contenant des traces d’OGM non autorisés, l’autre sur la possibilité pour les États d’interdire nationalement ou localement la mise en culture d’OGM, sont en cours d’adoption ou de discussion.
Rédaction Réussir
Les États membres réunis au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire ont adopté, le 22 février 2011, une proposition de règlement de la Commission européenne établissant une tolérance jusqu’à 0,1 % de présence de plantes génétiquement modifiées (PGM) dans les lots d’importation à destination de l’alimentation animale. Le règlement fixe quatre conditions dans lesquelles des PGM non autorisées seront « tolérées » :
- une méthode de détection et de traçabilité doit être validée par le Centre commun de recherche ;
- une demande d’autorisation commerciale doit être en cours de traitement au sein de l’UE depuis au moins trois mois ;
- la PGM doit avoir été autorisée dans le pays exportateur des lots ;
- l’Efsa ne doit pas avoir identifié de risque pour la santé et l’environnement dans la mesure où la plante sera présente à moins de 0,1 %.
Jusqu’à présent, la tolérance était qualifiée de « zéro » car les lots ne devaient contenir aucune trace d’OGM. Le cas échéant, ils étaient renvoyés vers leur lieu d’origine, ce qui plaçait les producteurs dans une situation de distorsion de concurrence à l’échelle mondiale.
Cette tolérance technique, défendue par le lobby de l’industrie agroalimentaire, devrait vraisemblablement permettre d’apporter une solution pérenne et de satisfaire tous les importateurs. Mais le Conseil et le Parlement européen devront se prononcer sur cette proposition avant qu’elle ne soit définitivement adoptée.
Interdiction nationale des OGM : un compromis difficile
La Commission Barroso II, qui s’était engagée en 2010 à revoir la réglementation européenne autorisant la culture des OGM, n’est pas au bout de ses peines.
Pour mémoire, en juillet 2010, la Commission avait présenté une proposition visant à assouplir le système actuel, en introduisant la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire, sans invoquer de clause de sauvegarde. Cette proposition n’a convaincu ni le Conseil ni le Parlement et la Commission devrait une nouvelle fois revoir sa copie. De sérieux doutes avaient déjà été émis quant à la compatibilité de cette proposition avec les dispositions européennes relatives à la libre circulation des marchandises, et avec celles de l’OMC. La Commission avait alors tenté de rassurer en soumettant une liste de raisons qui pourraient justifier les limitations ou interdictions nationales, tout en continuant à exclure les motifs liés à la protection de la santé et de l’environnement qui resteraient, eux, traités à son niveau.
Or les ministres de l’Environnement réunis le 14 mars dernier n’ont pas donné leur accord sur cette liste. Le 12 avril, la commission environnement du Parlement a même arrêté une liste alternative, visant à inclure les motifs environnementaux tels que la résistance aux pesticides.
En théorie, cette proposition pourrait être votée en juin, mais encore faut-il que, d’ici là, le texte fasse l’objet d’un compromis entre le Conseil et le Parlement.
