OGM : la France transpose enfin la directive européenne par décrets
La France a transposé par deux décrets une directive européenne relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), concernant le contrôle de leur mise sur le marché et les essais en champs, selon le Journal officiel de mardi. Les deux décrets fixent les conditions d’autorisation de la « dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché » d’OGM et la « mise sur le marché de produits non destinés à l’alimentation » composés d’OGM. La directive européenne 2001/18 relative aux essais en champs et aux cultures commerciales d’OGM aurait dû être transposée en droit français en 2002, ce qui avait amené la Commission a demandé une lourde amende contre la France fin 2006. Pour les essais en champs, le demandeur doit constituer un dossier qui comprend notamment « les éléments d’information permettant d’évaluer l’impact des essais sur la santé publique et sur l’environnement » et un « plan de surveillance » afin de contrôler leurs effets. La demande est transmise à une commission qui évalue les risques pour la santé et l’environnement. Les pouvoirs publics doivent également consulter le public « afin de recueillir ses observations » sur la demande d’autorisation. Lundi, le ministère de l’Agriculture avait annoncé avoir autorisé 13 essais de cultures d’OGM en plein champ sur les 14 dossiers qui avaient été déposés pour 2007. Sur les 14 dossiers présentés, 12 concernent des maïs, un du tabac et le dernier une pomme de terre génétiquement modifiée. Un essai concernant la pomme de terre n’a pas été autorisé, ajoute le ministère dans un communiqué. Ces 14 dossiers ont été évalués par la Commission du Génie Biomoléculaire.
