OGM : annulation de l’autorisation de la pomme de terre Amflora
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé vendredi la décision de la Commission européenne d’autoriser en mars 2010 la mise sur le marché de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora (BASF) en vue de sa culture et de son utilisation pour l’alimentation animale et humaine. « La Commission a violé les règles procédurales des régimes d’autorisation des OGM dans l’Union », a indiqué le Tribunal dans son arrêt. La décision du Tribunal constitue un désaveu pour la Commission européenne, dont la décision d’autoriser cet OGM avait provoqué un tollé. Le Tribunal reproche notamment à la Commission d’avoir omis de consulter les Etats, comme elle l’avait fait en 2005, après avoir reçu l’avis favorable de l’Efsa en 2009.
