« Oeuf fermier » : Cocorette obtient gain de cause contre Loué
La cour d’appel de Douai a rendu le 29 janvier un jugement favorable au GIE Cocorette dans le dossier qui l’opposait à la société de conditionnement des œufs fermiers de Loué (Sacofel). La société Cocorette a mené depuis octobre 2006 plusieurs actions en justice à l’encontre de sociétés qui « utilisaient la mention œuf fermier label rouge sans en respecter les exigences, voire même sans en avoir obtenu l’homologation par le Comité National des Labels et des IGP ». Le GIE Cocorette avait gagné une première procédure contre Matines d’abord au tribunal correctionnel d’Arras, puis devant la cour d’appel de Douai le 13 avril 2007. Une deuxième procédure avait été entamée contre la Sacofel, qui avait apposé jusqu’en 2004 « la mention fermière sur l’emballage des œufs produits par les fermiers de Loué ». A l’issue de celle-ci, Cocorette avait obtenu gain de cause auprès du tribunal correctionnel de Béthune le 5 juin 2007. Le dossier a été jugé en appel auprès de la cour d’appel de Douai en septembre 2008 qui a prononcé son jugement le 29 janvier dernier. Elle a confirmé que « l’apposition de la mention œuf fermier sur les emballages des œufs fermiers de Loué constituait le délit de publicité mensongère et a condamné la Sacofel ».
