OEA : un nouveau questionnaire d’auto-évaluation
Depuis le 26 juillet, un nouveau questionnaire d’auto-évaluation (QAE) harmonisé au niveau communautaire a été publié sur le site de la Commission européenne. La version applicable en France est disponible depuis le 6 août. Jusqu’au 31 décembre 2010, les demandes de statut opérateur économique agréé (OEA) pourront être déposées avec l’ancienne ou la nouvelle version du QAE. Disponible sur le site des douanes (www.douane.gouv.fr), ce questionnaire permet aux opérateurs d’évaluer le niveau de conformité de leur entreprise au regard des critères requis pour l’octroi du statut OEA.
