Obésité : 25 propositions dont des bonus-malus sur les aliments
La mission parlementaire d’information sur la prévention de l’obésité, présidée par la députée UMP Valérie Boyer, envisage de moduler la fiscalité des aliments en fonction de leur qualité nutritionnelle. La mission doit présenter aujourd’hui à l’Assemblée son rapport. Dans son chapitre « améliorer la qualité nutritionnelle des aliments », le rapport suggère d' «appliquer le principe de taxation-détaxation» en fonction de cette qualité nutritionnelle. Il s’agirait, précise-t-il, d' «assujettir les produits de grignotage et de snacking au taux normal de TVA de 19,6% au lieu du taux réduit de 5,5% actuellement applicable». En revanche, on devrait «engager une procédure au niveau européen pour pouvoir assujettir les produits non transformés, dont les F&L, à un taux de TVA de 2% au lieu de 5,5%». Le rapport suggère de renchérir la taxe sur la publicité pour les produits avec ajout de sucre, en la portant à 5% et de supprimer les exonérations dont ils peuvent profiter. Dans l’axe « améliorer l’étiquetage nutritionnel », le rapport envisage de créer des «coupons pour l’acquisition de F&L ou de produits non transformés délivrés par l’aide alimentaire», et d' «étudier l’extension de l’utilisation des chèques restaurant pour l’achat de F&L». Le rapport suggère aussi d’interdire les acides gras trans, largement présents dans l’alimentation.
