Nutrition : les allégations seront bien encadrées
Rejeté par les parlementaires en première lecture, le controversé article 4 sur les profils nutritionnels a été définitivement réintégré mardi au projet de règlement européen sur les allégations. Il prévoit que des ratios appropriés de sel, de sucre et de matières grasses (les «profils») soient établis par la Commission (à l'aide des associations de consommateurs, des industriels et de l'Autorité européenne de sécurité des aliments). Ces données ouvriront la voie ou non à l'utilisation d'allégations nutritionnelles. Si au moins deux des trois profils sont conformes au barème fixé, l'industriel pourra utiliser une allégation (du type «pauvre en sucre», «pauvre en matières grasses», etc...).
Au cas où l'un des trois profils excèderait les valeurs de référence, l'apposition d'allégation sera toujours possible, mais elle sera complétée par une indication de surface équivalente renseignant sur la présence accrue de cet élément («riche en sucre»).
«Pas si mal», dit le BEUC
Favorable à l'interdiction de toute allégation pour les produits trop sucrés, trop gras ou trop salés, le Beuc (Bureau européen des associations de consommateurs) s'est contenté du texte adopté dans sa forme finale. « Le compromis n'est pas si mal, et surtout meilleur que certaines des idées présentées auparavant par le Parlement», a estimé le Bureau. Car les négociations ont été âpres entre les différentes institutions européennes. Le Conseil et la Commission étaient favorables à l'interdiction des allégations dès lors qu'un seul profil dépassait les valeurs définies. Mais ils se sont heurtés au Parlement, certains députés estimant nécessaire de combattre les mauvais régimes alimentaires et non pas les produits. Plutôt que d'entamer une longue procédure de conciliation et d’allonger l’examen d’un texte datant de 2003, un compromis instaurant un «contrepoids» aux allégations valorisantes a donc été trouvé.
Suite à l'adoption de cette position commune, le Parlement européen a titré sur «la fin des fausses promesses en matière alimentaire», et précisé le train de mesures inscrit dans le document. Dans le domaine distinct des allégations de santé (riche en fibres, contribue à réduire le cholestérol, etc.), un registre des allégations autorisées jusqu'à présent devrait être établi pour faciliter l'enregistrement des produits, sur une base scientifique. Si un fabricant veut disposer sur ses produits une allégation encore inexistante, l'AESA devra rendre son avis dans les 5 mois suivant la demande. Des délais ont également été prévus pour les marques déposées et commerciales qui pourront continuer à être commercialisées 15 ans après l'entrée en vigueur du règlement.
Le Parlement précise que les allégations alimentaires utilisées dans un Etat membre avant le 1er janvier 2006 et non-incluses dans l'annexe pourront continuer à être utilisées 3 ans après l'entrée en vigueur du texte. Le commissaire à la Santé et à la Protection des consommateurs, Markos Kyprianou, a salué mardi le vote des eurodéputés, et ajouté que le compromis devrait être formellement entériné par les 25 d'ici l'automne.
