Nutrition : la France attend toujours son 4e plan national

Lors du conseil de l'Union européenne emploi, politique sociale, santé et consommateurs des 16 et 17 juin derniers, les ministres européens ont adopté une série de propositions sur l'amélioration des produits alimentaires. Le conseil invite ainsi les États membres à « mettre en place, pour la fin de 2017, en coopération avec les parties prenantes concernées, un plan national d'amélioration des produits alimentaires ». Il peut « se présenter sous la forme d'un nouveau plan ou être intégré dans un plan existant, en vue de permettre aux consommateurs d'opter plus facilement pour une alimentation saine d'ici à 2020, grâce à une disponibilité accrue de produits alimentaires ayant une moindre teneur en sel, en graisses saturées et en sucres ajoutés et une plus faible valeur énergétique », ajoute-t-il.

En France, le ministère de la Santé doit justement mettre en place son nouveau programme national nutrition santé, le quatrième depuis la création des PNNS, prévu pour la fin de l'année. « Pour terminer le PNNS 4, 20162020, les pouvoirs publics sont dans l'attente des travaux de l'Anses sur la révision des recommandations nutritionnelles », indique Amaury Bessard, directeur communication de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania). « Selon nos informations, le rapport de l'Anses devrait être publié courant septembre ou octobre », précise-t-il. Un audit doit aussi être réalisé par l'inspection générale des Affaires sociales sur l'évaluation du PNNS 3, dont le rapport sera remis début juillet. « Dans le même temps, nous savons que les administrations chargées des actions du PNNS sont en train de faire leur bilan. Tout cela devrait contribuer à relancer les travaux de finalisation du PNNS 4, à partir de septembre ou octobre prochain ». Pour l'Ania, même s'il est primordial de mettre en place un nouveau plan national, il est nécessaire de lui insuffler une nouvelle dynamique, avec une approche plus intégrative et collégiale « pour que toutes les actions puissent avoir une cohérence entre elles. L'idéal serait aussi que cette approche soit unique et interministérielle », complète Amaury Bessard. Un rapprochement avec le programme national pour l'alimentation du ministère de l'Agriculture est demandé par différents acteurs du secteur alimentaire.

Autre actualité en matière de nutrition, le retour de la « taxe sodas ». Dans un rapport d'une mission d'information pour moderniser la fiscalité des pro-duits agroalimentaires, déposé le 22 juin dernier, la commission des Finances proposait d'augmenter la taxe sur les boissons sucrées en contrepartie de la suppression de huit autres taxes. Les membres de la mission sont partis du constat qu'il existe en France une « sédimentation de taxes », qui « conduit non seulement à un paysage fiscal peu “ lisible ” pour les citoyens et les entreprises, mais aussi à une complexité administrative excessive ». Un désir de simplification de la fiscalité salué par l'Ania. Le rapport, présenté par Véronique Louwagie (LR) et Razzy Hammadi (PS) propose donc de supprimer les taxes sur les huiles destinées à l'alimentation humaine, les farines, les eaux minérales, bières et boissons sans alcool, les céréales, les produits de la mer, les corps gras, les produits bénéficiant d'indication géographique ou d'appellation d'origine protégées et les boissons énergisantes. Ce serait ainsi 296 millions d'euros qui ne rentreraient plus dans les caisses de l'État. Les députés envisagent également de diminuer à 5,5 % la TVA sur la margarine et les produits à base de chocolat (à l'exception des barres chocolatées), contre 20 % actuellement.

Pour compenser le manque à gagner de ces mesures, estimé à près de 600 millions d'euros, la contribution sur les boissons sucrées se verrait augmentée de 14 euros par hectolitre, soit 4,6 centimes d'euros supplémentaires pour une canette de soda de 33 cl. L'objectif étant « de favoriser pour des raisons de santé publique une baisse de la consommation de ces boissons », expliquait Razzy Hammadi lors de la ” présentation du rapport. « Nous sommes très favorables à la suppression de ces huit taxes pour alléger la fiscalité des entreprises, mais augmenter la taxe sur les boissons sucrées ne nous semble pas justifié. Pénaliser de 600 millions d'euros un seul secteur, c'est excessif », commente Amaury Bessard. Le Syndicat national des boissons rafraîchissantes s'est dit « scandalisé » par ce projet, estimant que l'augmentation prévue « équivaudrait à 20 % du chiffre d'affaires du secteur ». Défavorable à la hausse d'une telle taxe, l'association de consommateurs CLCV estime pour sa part que « cette politique n'aura pas d'effet tangible sur les comportements alimentaires et ne représentera qu'un simple alourdissement fiscal ». Ces propositions feront l'objet de débats à l'Assemblée nationale lors de la présentation cet automne du projet de loi finances pour 2017. Alice Flores

Expérimentation des logos nutritionnels : « un effet positif d'émulation » L'AVIS DU FONDS FRANÇAIS POUR L'ALIMENTATION ET LA SANTÉ

Les Marchés Hebdo : Où en êtes-vous de l'expérimentation sur les étiquetages nutritionnels simplifiés ?

Christian Babusiaux : La préparation se mène activement, par exemple sur le choix des régions, des magasins. Des travaux sont en cours pour examiner quelles seront la forme et la dimension exactes que prendront les quatre logos sur les emballages. Le FFAS est aussi en train de concevoir les informations qui seront diffusées aux consommateurs à leur entrée dans les magasins. L'expérimentation concernera au moins 50 points de vente : dix supermarchés ou petits hypermarchés pour chaque système testé et au moins dix magasins témoins, de manière à améliorer la base de comparaison. Il y aura aussi des expérimentations en drive de la part de deux enseignes. En parallèle, nous avons observé un effet positif d'émulation, avec une amélioration de la présentation des logos et de la rigueur des algorithmes utilisés. Le logo 5-C a par exemple été aidé par l'Inpes pour sa présentation, son algorithme a évolué après les remarques de l'Anses. Le logo Sens a été amélioré, au niveau des couleurs et des orientations sur la fréquence de consommation.

LMH : Comment le système mis en place par E.Leclerc pour ses drives, ins-

piré du système australien, peut-il s'intégrer à cette expérimentation ?

C. B. : Nous avions souhaité que E.Leclerc soumette son système à l'Anses car les groupes de produits australiens ne correspondent pas tout à fait à la réalité de la consommation française. Il faut donc vérifier que l'algorithme utilisé est bien adapté, pour que les consommateurs ne soient pas induits en erreur. E.Leclerc vient d'accepter. J'espère que le processus d'expertise par l'Anses pourra se mettre en œuvre début juillet, pour une remise d'avis fin août. L'autre étape serait que E.Leclerc accepte de jouer le jeu de la comparaison avec les autres logos. On pourrait très bien concevoir un raccordement de E.Leclerc sur l'expéri-mentation en magasin ou sur l'expérimentation en drive.

LMH : Qu'attendez-vous du PNNS 4 ? C. B. : Il est plus qu'urgent d'engager un travail de réflexion pour aboutir à un nouveau PNNS car le PNNS 3 est terminé depuis décembre 2015. Ce dernier reprenait des repères nutritionnels dont on connaît la fragilité, il présentait beaucoup d'indicateurs d'objectifs dont certains n'étaient pas quantifiables. Je pense qu'il faut mettre à profit le retard pris pour mieux articuler le PNNS et le PNA. Cela suppose d'intégrer une approche interministérielle et de réarticuler la politique de l'alimentation et de la nutrition aux niveaux régional et national. Propos recueillis par A. Flores