Nutrition : il va falloir revoir les étiquettes
« L’étiquette constitue l’outil de communication essentiel entre le producteur d’aliments et ses consommateurs » a rappelé Eva Hurt, directrice des affaires réglementaires pour Nestlé en Grande-Bretagne et en Irlande, lors du séminaire organisé le 1er juin dernier par le service réglementation d’Ubifrance. Consacré à l’harmonisation de la réglementation européenne relative aux allégations nutritionnelles et de santé et au nouveau règlement CE 1924/2006, cette journée d’échanges a montré les différences de traitement de l’étiquetage alimentaire subsistant entre les différents pays européens, et la marche forcée à laquelle doivent se livrer les nouveaux entrants. A titre d’exemple, Silvia Nebra Trigueros, avocate au Barreau de Madrid, souligne la particularité espagnole (dont les producteurs alimentaires doivent figurer dans un registre, héritage de l’affaire des huiles frelatées) avec une réglementation nationale et des exigences spécifiques au niveau régional, notamment en Catalogne.
Plus de divergences
Les règles ne seront donc plus les mêmes à compter du 1 er juillet 2007. Les règles d’étiquetage général et nutritionnel changent pour toutes les expéditions alimentaires européennes, y compris après importation : la liste des allégations nutritionnelles et de leurs conditions d’utilisation ; la mise en place de la procédure commune d’autorisation des allégations de santé ; les enjeux des profils nutritionnels. Luiz Gonzalez Vaqué, conseiller à la direction générale du marché intérieur de la Commission , rappelle l’esprit de la loi. « Les divergences entre les dispositions nationales concernant les allégations nutritionnelles et de santé peuvent entraver la libre circulation des denrées alimentaires et créer des conditions de concurrence inégales ». Cela dans le respect de la directive 2000/13 qui interdit l’emploi d’informations qui induiraient l’acheteur en erreur ou attribueraient aux denrées alimentaires des vertus médicinales. Toutes les informations à caractère commercial sont concernées : étiquettes, documentation, campagnes publicitaires collectives ou campagnes de promotion même soutenues par les pouvoirs publics.
Pour Caroline Jayet (Bureau D3, secteur diététique et nutrition, DGCCRF), « cette évolution réglementaire, à mise en place progressive, induit une modification complète des pratiques du marketing et du contrôle ». Actuellement codifiées par le Code de la consommation (directive 2000/13), dans ses articles R112-7, L 121-1 et -2, les allégations nutritionnelles seront finalement peu modifiées car les avis du Cedap et de l’Afssa sur lesquels s’appuient les industriels, se retrouvent bien dans les annexes du nouveau règlement : la liste positive fermée applicable dès le 1 er juillet, mais une période transitoire pour les allégations qui ne figurent pas dans cette liste jusqu’en 2010.
Allégations santé : ça va changer
Les plus importantes modifications concernent les allégations de santé. Elles font désormais l’objet d’une liste positive assortie d’un contrôle a priori (conformité + justifications) et de conditions d’utilisation définies et précises, d’une évaluation et d’une autorisation centralisée (harmonisation européenne). Les conditions d’utilisation imposent des mentions obligatoires (article 10-2) et un étiquetage nutritionnel de groupe 2. Certaines allégations nouvelles peuvent être autorisées : la réduction d’un type de maladie (article 14), la réduction de la sensation de faim comme l’accentuation de la sensation de satiété (article 13-1 c). Les opérateurs disposent également de la possibilité de protéger leurs données durant 5 ans. L’application est progressive : dès le 1 er juillet pour toutes les allégations concernées par l’article 14 (allégations relatives à la réduction d’un risque de maladie et allégations se rapportant au développement et à la santé infantiles). En pratique, il faudrait attendre les lignes directrices de l’Efsa.
Quant aux allégations de l’article 13 (allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles), elles doivent faire l’objet de listes nationales avant janvier 2008 pour l’établissement d’un registre européen après évaluation par l’Efsa en janvier 2010. Quant aux profils nutritionnels, l’avis de l’Efsa est attendu pour janvier 2008. Toute l’année 2008 sera consacrée à la définition de ces profils, la transition devant être terminée en janvier 2011.
