Novelli reporte à nouveau les actions de groupe
La restructuration du mouvement de défense de la consommation sera au cœur des assises de la consommation, le 26 octobre. Mais il devrait être peu question des actions de groupe, au regret de l’UFC-Que Choisir.
La filiale américaine du groupe Danone vient d’annoncer qu’elle débourserait 35 millions de dollars pour dédommager des consommateurs l’accusant de publicité mensongère sur Activia et Actimel. Par ce « sacrifice financier », l’industriel entend clore le processus de « class actions ». En France, le groupe n’est pour l’instant pas confronté à ce genre de risques. Si les actions en justice menées par un collectif de consommateurs sont possibles, elles s’avèrent très complexes. Dès janvier 2005, Jacques Chirac avait engagé une réflexion visant à modifier la législation pour faciliter des actions de groupe « à la française » (sans aller jusqu’aux dommages et intérêts punitifs comme aux États-Unis). Près de quatre ans après, le sujet est toujours au point mort. Et Hervé Novelli a annoncé le 21 septembre dernier qu’il ne serait pas abordé aux assises de la consommation, organisées le 26 octobre à Bercy. « Je suis favorable aux actions de groupe », a lâché le secrétaire d’État devant le Conseil national de la consommation, avant d’ajouter : « Plusieurs préalables doivent cependant être levés avant de présenter un projet au Parlement ».
Quatre conditions préalables
Et la liste des conditions est longue. « Nous devons être sortis de la crise économique. Il n’est pas souhaitable d’ajouter à une inquiétude économique une inquiétude juridique qui serait mal comprise ou mal définie, et donc de fragiliser nos entreprises en période de crise », a-t-il déclaré. Autres conditions : renforcer le dispositif de médiation et restructurer le mouvement consumériste. Enfin, les institutions européennes s’étant emparées du sujet, la France justifie sa position attentiste en indiquant qu’elle ne voudrait pas élaborer un texte incompatible avec le projet européen. Quatre conditions qui, au contraire, « penchent en faveur de l’instauration des actions de groupe », selon Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l’UFC-Que choisir. « La question des actions de groupe est préalable à toute réforme de fond de la consommation », affirme-t-il.
