Nouvelles propositions en faveur des filières d'élevage
> Annick Le Loch, députée PS du Finistère et corapporteur de la mission d'information.
La mission d'information sur l'avenir des filières d'élevage a présenté le 30 mars dernier son rapport devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale qui l'a adopté « à l'unanimité », selon les corapporteurs. Les membres de la mission ont auditionné 164 intervenants du monde agricole et effectué quatre visites, en Bretagne, à Bruxelles, en Espagne et en Allemagne, « principaux concurrents » de l'agriculture française. « Notre objectif est maintenant de traduire un maximum de nos propositions dans la loi Sapin 2, prévue dans les prochaines semaines», indique Annick Le Loch, députée PS du Finistère et corapporteur de la mission. Parmi les soixante propositions présentées dans le rapport pour améliorer la situation des filières d'élevage, certaines relèvent en effet du cadre législatif. Les députés estiment que les relations commerciales doivent être assainies « afin de mieux prendre en compte l'intérêt des éleveurs dans les négociations et briser la suprématie commerciale de la grande distribution ».
Assainir les relations commercialesLes députés membres de la mission recommandent de « faire cesser la guerre des prix entre enseignes » et de « réformer les statuts de l'observatoire des prix et des marges ». Ils incitent aussi à modifier les lois de modernisation de l'économie (LME), de modernisation de l'agriculture (LMA) et de consommation, à « redéfinir les notions de pratiques restrictives de concurrence, notamment le déséquilibre significatif », et « l'abus de dépendance économique ». Les députés préconisent entre autres de « rendre obligatoire la mention d'un prix de référence pouvant être payé à l'ex-ploitation agricole dans les conditions générales de vente des contrats passés entre entreprises et distributeurs ». Dans la filière laitière spécifiquement, ils mettent en avant l'intérêt d'« établir des formules indicatives de calcul du prix des productions prenant en considération la valorisation finale et les coûts de production de références du produit de grande consommation ».
Meilleure organisation des filièresLes députés estiment que les filières d'élevage doivent mieux s'organiser et prendre leur destin en main. « Les interprofessions qui ne fonctionnent pas bien dans la viande bovine et le lait en particulier doivent s'organiser pour peser davantage », a souligné Annick Le Loch devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale. Les députés estiment que « les éleveurs doivent se réinvestir dans la définition des orientations stratégiques des coopératives agricoles. Les regroupements de producteurs doivent se poursuivre pour mieux peser dans les relations commerciales ».
Erreur d'étiquetage chez Carrefour Carrefour a procédé le 24 mars au rappel de saucisson cuit à l'ail fumé « sélectionné par nos charcutiers », car l'étiquette verso était non conforme, certains allergènes n'étant pas mentionnés dans la liste d'ingrédients. La DLC est au 24 avril 2016 et le lot concerné porte le no AID1200430691.
Risque de morceaux de verre dans des tripoux d'Auvergne Carrefour rappelle ses bocaux 380 g de quatre petits tripoux d'Auvergne Reflets de France, fabriqués par la société Ardelis. Les produits du lot L02/07 T pourraient contenir des morceaux de verre. Leur date de durabilité minimale est au 7 février 2018. L'enseigne demande à ses clients de rapporter les produits concernés pour remboursement.
Du gluten dans des moelleux au chocolat sans gluten Auchan a alerté le 22 mars ses clients sur la présence de gluten dans les moelleux grand-mère au chocolat belge Auchan Le Pâtissier, étiquetés sans gluten. Les produits portent la marque Dessert Factory.
Interpol a saisi plus de 10 000 t d'aliments dangereux Dans une opération conjointe, baptisée Opson V, Interpol et Europol ont saisi plus de 10 000 tonnes de nourritures frelatées ou contrefaites dans 57 pays, un record.
Parmi les différents exemples, près de 9 tonnes de sucre contaminé par des engrais ont été saisies à Khartoum, au Soudan. En Italie, 85 tonnes d'olives repeintes par une solution de sulfate de cuivre pour améliorer leur aspect ont été découvertes. En Belgique, les douanes de l'aéroport de Zaventem ont mis la main sur plusieurs kilogrammes de viande de singe.
Hygiène douteuse pointée au Royaume-Uni La Food Standards Agency, l'agence des normes alimentaires au Royaume-Uni, a fait savoir que le fabricant Baketime Ltd, basé à Middlesbrough, rappelait des biscuits, snacks et des produits de confiserie de différentes marques, qui aurait été fabriqués dans des conditions non hygiéniques. Quatre distributeurs sont concernés : Aldi, Asvina, Booker et LBV.
Les députés de la mission d'information veulent agir au niveau communautaire. Ils proposent entre autres de « doter l'observatoire européen du marché du lait et l'observatoire du marché de la viande de moyens opérationnels d'alerte, pour actionner le programme de responsabilisation face au marché », de réorienter la Pac vers des mécanismes assurantiels de sécurisation des revenus. Ils défendent l'adoption d'un « crédit d'exportation à l'échelle européenne », mais souhaitent voir exclues de la négociation du traité de libre-échange transatlantique avec les États-Unis « certaines productions sensibles », comme la viande bovine. Ils appellent aussi de leurs vœux une « harmonisation fiscale et sociale au niveau européen », notamment « en matière de taxe sur la valeur ajoutée forfaitaire », afin de lutter contre les distorsions de concurrence.
