Nouveau combat contre les perturbateurs endocriniens

Dans une résolution votée en mars 2013, les députés européens avaient déjà demandé à la Commission européenne d'agir pour réduire l'exposition des consommateurs aux perturbateurs endocriniens. Ce travail devait commencer par l'identification desdites substances, puis à leur classement. Mais rien n'a été fait à ce jour. La Suède a pris l'initiative de poursuivre la Commission en carence, et le Conseil des ministres est tout récemment venu au soutien du recours de la Suède.

Le Parlement européen a pris acte, déjà en 2013, du fait que les cas de maladies et troubles hormonaux ont fortement augmenté depuis vingt ans, mais qu'il est très difficile d'établir un lien de causalité entre certaines substances et certaines maladies, notamment en raison du mélange complexe de substances chimiques auxquelles la population est exposée, de l'interaction possible entre les substances elles-mêmes, ou encore du délai d'apparition des troubles, qui peut être de l'ordre de plusieurs générations. Or, la législation européenne ne contient que des dispositions juridiques éparses concernant les perturbateurs endocriniens, et surtout, elle ne définit pas de critères permettant de déterminer si une substance doit être considérée comme ayant des propriétés de perturbateurs endocriniens. Par conséquent, le Parlement a invité la Commission – au nom du principe de précaution – à prendre un certain nombre de mesures afin de réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens, allant jusqu'à souligner que les perturbateurs endocriniens devraient être assimilés à des substances « dépourvues de seuil », et donc particulièrement dangereuses.

Le 4 juillet dernier, le Royaume de Suède a décidé de déposer un recours en carence à l'encontre de la Commission européenne, au motif que celle-ci n'aurait pas pris d'actes délégués, permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens, alors que l'article 5(3) du règlement biocide 528/2012, l'invitait à le faire avant le 13 décembre 2013. Le 29 janvier dernier, le Conseil des ministres a décidé, à une forte majorité, de soutenir le recours de la Suède.

Cette action est hautement symbolique, car il est assez rare que le Conseil s'allie à un État membre contre la Commission européenne. Cette procédure va prendre quelques années, sans pour autant que le combat contre les perturbateurs endocriniens ne connaisse de réelle avancée.

LE CABINET KELLER & HECKMAN

Katia Merten-Lentz est avocate-associée au sein du cabinet Keller & Heckman. Elle est en charge de toutes les questions agroalimentaires, européennes et nationales, et ce, pour toutes les filières de la chaîne alimentaire. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, auprès des industries de l'agroalimentaire pour la mise en œuvre de la réglementation agricole et alimentaire de l'UE. Keller & Heckman est un cabinet international de droits des affaires, spécialisé en droits agroalimentaires, matériaux en contact alimentaires, environnement et publicité, présent à Bruxelles, Paris, San Francisco, Shanghai et Washington.

On peut toutefois imaginer que la Commission européenne agisse, sans attendre l'issue de ce recours en carence. La pression est, en effet, très forte : plusieurs questions parlementaires lui ont ainsi été posées en février dernier, notamment au sujet de l'étude d'impact que la Commission a souhaité mener, avant toute définition de ce qu'est un perturbateur endocrinien… Et les parlementaires n'ont pas hésité à insinuer que la Commission avait tout simplement reculé, sous l'intense lobby des grands groupes chimiques.

C'est manifestement la raison pour laquelle, la Commission a lancé le 25 mars dernier la première d'une série de tables rondes, afin d'avancer sur la définition des critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens. À cette occasion, et dans un souci de transparence, la Commission a expliqué aux participants la procédure d'étude d'impact qui conditionnera la proposition de définition de ces critères scientifiques. Les prochaines réunions auront lieu les 23 et 24 avril prochains, et regrouperont respectivement, les parlementaires européens et les États membres.

Une conférence est même prévue à ce sujet le 1er juillet à Bruxelles.