Non-respect du Smic : Carrefour débouté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté un pourvoi de Carrefour qui avait été condamné pour non-respect du Smic, donnant pour la seconde fois raison à des salariés du groupe de distribution, selon des sources concordantes. Dans un arrêt rendu le 22 novembre, la chambre criminelle de la Cour a rejeté les pourvois contre deux arrêts de la cour d’appel d’Angers de novembre 2010 condamnant l’entreprise pour infraction au calcul du Smic.
