Non-lieu requis dans l’enquête sur l’affaire de la vache folle
Au terme de seize ans d’investigations au pôle santé publique de Paris, le parquet a requis un non-lieu général dans l’affaire de la vache folle. Il revient désormais aux juges d’instruction saisis de suivre ou non ces réquisitions du ministère public. Une information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première avait été déposée en juin 1996 par l’Union française des consommateurs (UFC) pour « tromperie sur la qualité substantielle d’un produit » et « falsification ». Des associations professionnelles agricoles s’étaient portées partie civile, de même que les familles de personnes décédées de la variante humaine de l’ESB. Quatre personnes, des responsables d’usine de fabrication d’aliments pour bétail, avaient été mises en examen dans ce dossier, certaines pour tromperie ou falsification. L’enquête est désormais close. Et le parquet de Paris a requis le 19 novembre 2013 un non-lieu général, a indiqué une source judiciaire, confirmant une information du Parisien. Pour le parquet, il n’a d’une part pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D’autre part, aucune volonté de contourner les législations n’a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen, selon la même source.
