Nitrates : restriction d’activité imminente
Les dés paraissent jetés au sujet des neuf bassins versants bretons où des dépassements récurrents du seuil de 50 milligrammes de nitrate par litre d’eau sont constatés dans le réseau d’eau potable. Selon les élus de la chambre d’agriculture du Finistère qui s’exprimaient mercredi, à la veille de la session de la chambre, l’État semble déterminé à appliquer ce qu’il a proposé en février dernier à l’Europe. A savoir la réduction d’un tiers du plafond autorisé en termes de fertilisation des terres -210 à 140 unités d’azote par hectare et par an, d’origine organique et minérale-, la réduction ou la cessation d’activités avec une aide au départ, des mesures agri environnementales censées compenser la baisse de revenus. C’est depuis 1992, année du dépôt d’une plainte par Eaux et Rivières contre la France que l’Europe s’intéresse aux excès de nitrates (plus de 50 mg/l) dans les eaux brutes destinées à l’alimentation humaine.
La France est condamnée une première fois (2001) par la cour de justice des communautés européennes, sans astreintes. Elle ne reste pas inactive et présente à l’Europe son plan de reconquête de la qualité de l’eau en Bretagne en 2003. Il en résulte que « de 37 bassins versants en contentieux au départ, le nombre est tombé à 15 puis 9 », grâce notamment aux gros efforts de traitement de l’azote excédentaire, plaide André Sergent, vice-président de la chambre d’agriculture du Finistère.
Neuf bassins visés
Insuffisant aux yeux de l’Europe, qui annonce en mars dernier qu’elle va de nouveau saisir la CJE pour condamner la France, cette fois-ci avec astreintes. La France se décide alors à agir, sans concertation avec le monde agricole. Dans les neuf bassins versants visés, près de 2500 exploitations sont « dans le désarroi le plus total», déplore Jacques Jaouen, président de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne. A ses yeux, les mesures agri environnementales sont inadaptées et risquent même de « casser la dynamique agricole locale ». Certains industriels risquent de voir leur approvisionnement menacé. Exemple : le quart du lait d’Even est collecté dans les bassins versants en contentieux. L’arrêté préfectoral pourrait tomber dans le Finistère d’ici au début de l’année 2008. Le nouveau ministre de l’Agriculture rencontrera samedi à Brest les professionnels régionaux sur ce sujet.
