Nitrates : Paris répond à la plainte de Bruxelles

Programmes d’actions régionaux contre la pollution des eaux aux nitrates et déclaration annuelle pour les agriculteurs utilisant l’azote sont entrés dans l’arsenal réglementaire français avec trois textes publiés au JO du 8 mai, répondant à la plainte de Bruxelles devant la Cour de Justice européenne (CJE). Leurs dates d’entrée en vigueur seront fixées par les préfets de région. Au besoin, d’ici le 30 juin 2013, le préfet de département peut les anticiper notamment dans des zones en excédent d’azote à cause de l’élevage. Ces mesures sont proposées sur une base volontaire, dans un premier temps, aux agriculteurs, qui peuvent être aidés financièrement. Elles pourraient être rendues obligatoires par les préfets si les résultats étaient insuffisants. Il est également instauré une « limitation du solde de la balance globale azotée calculée à l’échelle de l’exploitation ».