Nitrates: Barnier prêt à la discussion
Le contentieux «nitrates» entre la France et l’Europe était au centre, vendredi 20 juillet, d’une visite de Michel Barnier en Bretagne. Il souhaitait rappeler aux responsables agricoles la nécessité, pour les 2000 agriculteurs des neuf bassins versants (BV) en dépassement du plafond admis de 50 milligrammes de nitrates par litre d’eau, de s’engager dans le plan d’actions de réduction azotée proposé en février par la France. C’est, à ses yeux, «une petite possibilité (pour) que la Commission ne transmette pas les actes juridiques (à la cour de justice européenne NDLR). Elle a pris la décision, mais elle nous a donné quelques semaines pour faire la preuve de la bonne volonté et de l’engagement de la France auquel elle ne croyait plus», a-t-il dit.
Depuis 1992, la Commission est saisie d’une plainte d’Eaux et Rivières de Bretagne en raison du non respect par la France de la directive nitrates de 1975. L’agriculture bretonne a depuis réalisé de gros efforts en s’engageant dans les programmes de maîtrise de pollutions d’origine agricole. Et de 37 BV au départ, il n’en reste plus que 9 en dépassement.
Marge de manoeuvre
Mais ces 9 bassins là pourraient coûter cher à la France. En dépit du plan annoncé en février, la Commission a réitéré en mars ses menaces de saisir de nouveau la cour de justice, avec à la clé une amende de 28 M€ et des astreintes journalières de 118 000 €. Michel Barnier a reconnu avoir «le dos au mur». Les agriculteurs disent la même chose. Réduire la fertilisation à 140 kilos par hectare et par an contre 210 aujourd’hui (170 en organique et 40 en minéral) aura de lourdes conséquences sur l’agriculture. Les nouveaux excédents d’azote devront être détruits dans des stations de traitement, ou le cheptel réduit. Des observateurs estiment que la production pourrait baisser de 20 à 30%. Le ministre a cependant fait part d’une marge de manœuvre. Il a nommé un expert chargé d’examiner la situation des BV et de leurs exploitations afin de trouver «toutes les flexibilités, toutes les adaptations». Le temps presse. Le plan d’actions modifié sera présenté à Bruxelles début septembre.
