Neuf distributeurs au tribunal cette semaine pour clauses abusives
Neuf distributeurs, accusés par le gouvernement d'avoir imposé des clauses abusives dans leurs contrats avec leurs fournisseurs, vont comparaître cette semaine devant les tribunaux de commerce. Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora, Système U, Intermarché, Castorama et Darty sont assignés devant les tribunaux d'Evry, Bobigny, Créteil, Lille, et Meaux, selon une source proche du dossier. Ce n'est pas la première fois que l’Etat attaque des groupes de la distribution mais jamais auparavant il n'avait procédé à un tel tir groupé. Deux grands types de dispositions présumées illégales ont été identifiés: celles où le distributeur n’assume plus le risque de mévente (comme l'obligation pour le fournisseur de reprendre les invendus) et celles qui imposent des obligations dont le distributeurs se dispense (des pénalités de retard, ou bien une baisse de prix exigée quand le cours des matières premières diminue, mais pas l'inverse).
