Moscovici et Hamon assignent Leclerc en justice
L’Etat hausse le ton contre Leclerc. Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont annoncé hier avoir décidé d’assigner l’enseigne E.Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris, « dans le cadre de la mission de protection de l’ordre public économique visant à garantir la préservation de relation commerciales transparentes et loyales entre professionnels ». Ils déclarent dans un communiqué agir « sur le fondement du déséquilibre significatif dans les relations commerciales entre ce distributeur et ses fournisseurs ». Les deux ministres pointent du doigt une clause insérée par le distributeur dans son contrat type « qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le Ministre chargé de l’économie, à intervenir en justice pour défendre le contrat » indique Bercy. Les ministres considèrent qu’ « une telle clause peut constituer une tentative de soumission à des obligations qui créent un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, ce qu’interdit le code de commerce depuis la LME du 4 août 2008 », selon un communiqué. E.Leclerc avait échappé en octobre dernier à une sanction de 75 Me suite à l’assignation dite « Lefebvre » également au motif de « déséquilibre significatif ». Michel-Edouard Leclerc a dénoncé dans un communiqué une « stratégie médiatique » qui va « attiser des conflits », s’étonnant que l’Etat intervienne en pleine négociation commerciale.
