Marchés publics : le seuil passe à 15 000 €

Le décret modifiant le seuil du code des marchés publics est paru au JORF du 11 décembre dernier. Le seuil au-delà duquel la passation d’un marché public est obligatoire est relevé de 4 000 à 15 000 euros. Alors que cette disposition était prévue dans la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann adoptée par l’Assemblée nationale en octobre, le gouvernement a joué la rapidité en préférant sortir un décret. La lecture de cette loi au Sénat est prévue pour le 10 janvier 2012. Le relèvement du seuil était attendu de longue date par les collectivités, considèrant cette mesure comme nécessaire pour proposer des produits de proximité.