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Maïs transgénique : la France affirme l'interdiction

Une nouvelle étape aurait-elle été franchie dans la joute que livre la France, parmi d'autres États membres, à la Commission européenne, s'agissant de la mise en culture de maïs génétiquement modifié ? C'est la question que l'on peut se poser après l'adoption, en première lecture, d'une loi par les députés le 15 avril.

Jusqu'à présent, la France avait recours aux clauses de sauvegarde pour interdire la mise en culture des OGM sur son territoire. Elle dispose pour cela de deux fondements différents : soit l'article 23 de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, soit l'article 34 du règlement no 1829 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments génétiquement modifiés.

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