Maïs OGM : le conseil constitutionnel saisi par des sénateurs UMP
Des sénateurs UMP ont saisi mardi le Conseil constitutionnel au sujet du texte adopté la veille destiné à sécuriser juridiquement l’interdiction du MON 810 de la firme américaine Monsanto. Les 81 sénateurs UMP à avoir signé ce recours jugent notamment que « la primauté du droit communautaire » et du droit international sur le droit français n’est pas respectée en la matière. Parallèlement, le Conseil d’Etat avait confirmé lundi l’interdiction de cultiver le maïs transgénique MON 810 en France, rejetant le recours des producteurs de maïs.
