Maïs OGM : l’Allemagne change d’avis
L’homologation de la culture du Monsanto 810 est actuellement en cours de révision. Mais très tôt, certains États ont actionné leur clause de sauvegarde pour suspendre la culture de ce produit, en raison de la méconnaissance des conséquences de cette culture sur l’environnement. Pour la France, la Grèce, l’Autriche et la Hongrie, il est urgent d’attendre des conclusions scientifiques menées sur l’impact d’une telle culture sur la faune et la flore, notamment.
Le débat rebondit en France le 11 février 2009 avec un avis de l’Afssa qui affirme que le maïs MON810 est sans danger pour la santé, ce qui, en définitive, ne résout en rien le problème environnemental posé aux pouvoirs publics.
Pour la Commission européenne, le moment est venu de briser la fronde. Elle imagine donc, dans un premier temps, contraindre l’Autriche et la Hongrie à reprendre la culture du maïs MON810 en imaginant par la suite procéder de la même façon avec la France et la Grèce.
Or, contre toute attente, le 2 mars 2009, une majorité qualifiée s’exprime contre une telle injonction à l’Autriche et à la Hongrie, ce qui anéantit la stratégie de la Commission.
En effet, en l’absence de majorité qualifiée, ce qu’elle espérait, elle aurait eu les mains libres pour imposer ses vues à trois mois des élections européennes et dans un contexte de totale méfiance des populations européennes.
Et l’affaire se corse singulièrement pour la Commission quand le camp des sceptiques est renforcé, le 24 mars, par le Luxembourg, et surtout, le 14 avril dernier, par l’Allemagne.
La ministre allemande de l’Agriculture fait état de deux nouvelles études ayant apporté « de nouveaux éléments scientifiques », et notamment le fait que le gène introduit par Monsanto dans la semence serait nuisible aux coccinelles et aux papillons, ce qui caractériserait un dommage environnemental.
Ce renfort de poids amène, le 15 avril 2009, la Commission européenne à « réfléchir » selon sa propre formulation, à la culture du maïs transgénique MON810.
Comment traiter le préjudice à l’environnement ?
Cette affaire est riche d’enseignements à plusieurs égards.
Tout d’abord quant au fonctionnement des institutions européennes car, en l’absence de majorité qualifiée, dans un sens ou dans l’autre, la Commission aurait eu la main pour imposer ses vues. Les enjeux sont tels que la profession céréalière n’a d’ailleurs jamais relâché la pression.
Au plan juridique, enfin, c’est bien au nom du principe de précaution qu’ont été actionnées les clauses de sauvegarde par six États membres, et non des moindres.
Et, de fait, au-delà du problème des contaminations croisées que peut présenter la culture du maïs OGM en plein champ et qui correspond au dommage réparable de la loi OGM française de juin 2008 (que pouvait d’ailleurs appréhender la théorie des troubles anormaux du voisinage de notre bon vieux code civil), la question du dommage possible à l’environnement est d’une importance bien supérieure, à un moment où l’homologation du maïs MON810 est en cours de révision et où deux autres entreprises ont demandé, elles aussi, l’homologation d’une variante de maïs OGM.
Comment un tel préjudice sera-t-il indemnisé et au bout de combien de temps ?
Dans le même temps, une étude américaine mettait en évidence la faible contribution au rendement à l’hectare des maïs et soja transgéniques. Tout ça pour ça ?
