Lutte contre les algues vertes : l’Etat débouté en appel
La cour administrative d’appel de Nantes a débouté le ministère de l’Ecologie qui défendait la pertinence d’arrêtés préfectoraux dans la lutte contre les algues vertes en Bretagne, jugés insuffisants en première instance, a-t-on appris jeudi. Dans une décision de 23 pages dont l’AFP a eu connaissance, la cour relève des carences dans les programmes de lutte contre les marées vertes. La cour d’appel, qui a formulé une décision similaire pour chacun des quatre départements bretons, fait valoir que, dans le cas des Côtes-d’Armor, l’arrêté procède « sur de nombreux points, d’une sous-estimation importante de l’ampleur et de la nature des mesures qu’il appartenait au préfet des Côtes d’Armor de décider » pour atteindre l’objectif visé de réduction des algues vertes. La cour rejette en conséquence les recours déposés par le ministère de l’Ecologie et décide également que « ne sont pas admises (...) les interventions » déposées par plusieurs organismes syndicaux ou professionnels, dont la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles (FRSEA) qui contestaient le jugement de première instance.
