L’UE et la Suisse signent un accord de réciprocité sur les IG
Depuis 1999, les deux parties souhaitaient un accord de reconnaissance mutuelle des AOP, AOC et IGP. « Les négociations qui duraient depuis deux ans entre la Suisse et la Commission européenne ont été conclues sur la base d’un accord accompagné d’une déclaration commune fixant les étapes à parcourir jusqu’à la finalisation totale, précise Jacques Chavaz, directeur adjoint de l’OFAG (office fédéral de l’agriculture suisse). Un tel accord était déjà en vigueur pour les vins et spiritueux ». Par cet accord, la Suisse s’engage désormais à protéger les 880 Indications Géographiques des pays membres enregistrées par l’UE et l’Europe devra protéger sur tout son territoire les 17 AOC et 8 IGP suisses. Les accords prévoient une phase de consultation publique sur les IG existantes et la protection mutuelle des produits à venir de part et d’autre. « Cet accord prévoit une consultation de deux mois pour recueillir les commentaires des filières intéressées de part et d’autre. C’est à mi-chemin entre le simple échange de listes et la mise en publication de six mois telle qu’elle existe déjà en Europe suite aux dispositions du règlement 510, commente Jacques Chavaz. Cette mesure a été d’ailleurs déjà utilisée dans l’Union Européenne concernant les produits coréens. Cette consultation n’est pas attaquable juridiquement ». Seul, l’Emmentaler reste en négociation.
