Loi sur les territoires ruraux: un tournant positif pour la filière cheval
L’adoption du projet de loi sur les territoires ruraux, qui ancre la filière cheval dans le monde agricole, constitue une étape importante de la professionnalisation du secteur, selon les acteurs de cette filière. «Cette loi va dans le bon sens, a indiqué Marie Casenave-Pere, directrice de la Fédération nationale du Cheval. Elle constitue un tournant important pour la professionnalisation de notre filière, qui est encore peu structurée et manque de valeurs collectives». Les parlementaires ont définitivement voté jeudi pour que l’ensemble des activités liées aux équidés, à l’exclusion des spectacles de chevaux, soient considérées comme des activités agricoles, une mesure annoncée en juillet 2003. La loi de finance avait déjà appliqué ce principe sur le plan fiscal, en exonérant la filière de taxe professionnelle et en lui appliquant un taux de TVA de 5,5%. Avec cette loi, les professionnels du secteur bénéficient également du statut social des agriculteurs, ce qui leur donne droit à différents systèmes d’aides et favorise leur accès à la propriété.
