Loi PME : l'Ania attentive à la circulaire d'interprétation
La rédaction de la loi PME publiée au JO du 2 août laissant « planer des zones d'ombre », la DGCCRF en liaison avec l'Ania travaille sur une circulaire d'interprétation afin d'en garantir une application claire et facile dès la fin septembre, informe l'association. D'ici là, l'Ania propose à ses adhérents deux services : une campagne d'information des industriels, une contribution à la rédaction de la circulaire en remontant les problèmes pratiques posés par les opérationnels.
