Loi LME: Novelli répète qu’il ira en justice contre des abus de la distribution
Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a réitéré mardi son intention de saisir la justice pour sanctionner des abus de distributeurs dans le cadre de l'application de la Loi sur la modernisation de l'Economie (LME), lors d'une interview sur la radio publique France Info. Hervé Novelli a réaffirmé que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait relevé un « certain nombre de clauses abusives » dans des contrats entre producteurs de fruits et légumes et la grande distribution. « Il y aura une poursuite sur ces clauses dans les semaines qui viennent », a ajouté le ministre en charge du commerce et de l’artisanat, sans plus de précision. Il y a quelques semaines, Hervé Novelli avait déjà annoncé qu'il saisirait la justice civile « avant la fin du mois » de septembre 2009.
