Loi Hamon : les décrets pour « cette semaine »
Lors de son entretien avec la FNSEA et les JA, le premier ministre Manuel Valls aurait promis la parution « cette semaine » des décrets d’applications de la loi Hamon. Très attendus, ces décrets concernent les clauses de renégociations en cas de fluctuation des cours des matières premières. Alors que la loi portée par l’ancien ministre de la Consommation a été promulguée en mars au JO, des décrets d’application manquent toujours pour des raisons « inexplicables » aux yeux des intéressés. Dans un communiqué paru hier, Emmanuel Macron et Carole Delga se sont félicités de la publication, le 2 octobre dernier, du décret (n° n°2014-1109) renforçant les moyens de contrôles de la DGCCRF.
