Loi ESS : révision obligatoire pour les coops tous les cinq ans
Benoit Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi économie sociale et solidaire.
Principal changement pour les coopératives agricoles : la loi prévoit de rendre obligatoire la révision tous les cinq ans du mode de fonctionnement au regard du respect des principes coopératifs. « Il faut remettre les principes coopératifs au cœur de la gouvernance des coopératives », a indiqué hier Benoit Hamon au cours d’une conférence de presse. « Cette loi donne une définition homogène de la révision permettant d’améliorer la lisibilité du dispositif », explique Chantal Chomel, directrice juridique et fiscale de Coop de France. Le Haut conseil des coopératives agricoles devrait rester l’autorité d’agrément. Plus de coopératives sont désormais concernées, car « la loi instaure la révision à toutes les coopératives et non plus seulement celles qui font des opérations avec des tiers, ce qui représentent 50% d’entres elles environ »,explique-t-elle.
Au final, la loi ne devrait pas avoir, selon Chantal Chomel, de conséquences importantes sur la situation des coopératives agricoles en France. « Nous travaillons à améliorer la gouvernance depuis 2006. C’est un souci majeur pour nous. Nous avons déjà mis en place des groupes de travail et publié des guides pour les administrateurs », explique-t-elle.
