Loi Dutreil : les IAA veulent «dépénaliser»
Jean-René Buisson, président de l'Ania, qui reconnaît avoir été un « chantre » de la pénalisation lors des discussions précédant la loi Dutreil concède aujourd'hui que «dans les faits elle ne s'applique pas». «Cela pourrait peut-être évoluer vers des sanctions administratives» confiait-il cette semaine aux Marchés. Une position partagée par la Feef (fédération représentant les PME) qui souhaite en revanche revenir sur les accords de gamme.
