Loi de modernisation de l'économie: le seuil des grandes surfaces relevé
Le gouvernement et la majorité UMP sont parvenus à un « accord » de compromis sur les règles d'implantation des grandes surfaces, l'un des chapitres contestés du projet de loi de modernisation économique (LME) dont l'examen a commencé hier. « Le seuil de 300 m 2 pour les nouvelles implantations sera relevé à 1 000 m 2 mais en parallèle les pouvoirs du maire de la commune d'implantation seront renforcés » via trois amendements, a-t-on précisé de même source. Aux termes de ce compromis, le pouvoir de préemption des édiles serait ainsi renforcé. Ils auraient également la possibilité de saisir l'autorité de concurrence créée par la LME. Enfin, dans les communes de moins de 15 000 habitants, le maire aurait la possibilité de saisir la Commission départemental d'aménagement commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés. Les députés se sont attaqués hier au texte sur la modernisation de l'économie (LME), qui veut relancer la croissance par la baisse des prix. Le secrétaire d'Etat à la consommation Luc Chatel a estimé fin mai que la LME peut faire baisser l'inflation de 1,6 point sur trois ans. Ce texte devrait être débattu pendant deux semaines à l'Assemblée, dont les services indiquent qu'ils ont rarement vu un nombre d'amendements aussi techniques. Au total 1 500 amendements sont annoncés, dont 350 seulement de l'opposition, les autres venant de députés de la majorité. Preuve que ces derniers sont loin de se satisfaire du texte tel qu'il est sorti du Conseil des ministres.
