Loi d’avenir : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel

Le groupe UMP à l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel de la loi d’avenir de l’agriculture, indique l’AFP. Ces députés contestent notamment la principale innovation du texte, qui est la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), collectifs d’agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques lorsqu’ils mettent en place des projets agroécologiques. Ils estiment que ces aides entraînent « une rupture d’égalité entre les agriculteurs », selon le texte de leur saisine. La loi d’avenir a été adoptée définitivement le 11 septembre à l’Assemblée nationale, seuls les députés UMP ayant voté contre.