Loi d’avenir : les sénateurs ont adopté quelques modifications
Après avoir adopté l'article 1er qui définit le cadre général de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, les sénateurs ont donné leur feu vert, en deuxième lecture vendredi, à l'article 3 qui définit le cadre juridique applicable au nouvel instrument qui doit permettre le développement de l'agro-écologie, le groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). A cette occasion, ils ont adopté deux amendements visant à rétablir la possibilité d'échange direct de céréales dans le cadre d'un GIEE, sans passer par un collecteur agréé comme l'avaient fait avant eux les députés. Ils ont également accepté d’ajouter les bières, cidres, poirés et spiritueux au patrimoine de la France après y avoir inscrit le vin, suivant ainsi les députés. En ce qui concerne la contractualisation des relations commerciales agricoles, ils ont interdit, à l'initiative de Gérard Le Cam (CRC, Communiste, républicain et citoyen), les rabais, remises et ristournes pour l'ensemble des produits alimentaires. Enfin, les sénateurs ont aussi rétabli un article supprimé par les députés qui permet aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles de bénéficier d'espaces d'information périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision pour promouvoir les produits frais de la filière agricole (viandes, fruits, légumes et produits laitiers). Lors de la discussion du projet de loi jeudi soir, la secrétaire d'État à la Consommation Carole Delga a remplacé au pied levé Stéphane Le Foll, sujet à un « coup de chaud » pendant son déplacement dans le sud. Vendredi, c'est le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, qui s'y collait, puis le ministre de l'Education Benoît Hamon.
