Loi d’avenir : fin des discussions en 1ère lecture à l’Assemblée

Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont achevé l’examen en première lecture du projet de loi d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt. Il vise à renforcer la compétitivité des filières agricoles, alimentaires et forestières, tout en prenant le virage de « l’agroécologie ». Les députés ont approuvé la création de groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), qui permettront d’« assurer la transition de l’agriculture vers des systèmes agro-écologiques performants ». Cette loi ambitionne également de « rééquilibrer les relations commerciales entre les acteurs (production, transformation et distribution) ». Elle « complète la loi consommation en renforçant l’encadrement de la contractualisation, notamment pour protéger les jeunes agriculteurs ». Les organisations de producteurs auront la possibilité de mener des actions de groupe en cas de litige avec les entreprises. Le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles est conforté et élargi à un « rôle plus structurel d’amélioration des relations au sein des filières ». Les organismes de gestion des appellations d’origine et des indications géographiques protégées auront le droit de s’opposer au dépôt d’une marque pouvant les léser. Enfin, l’Institut agronomique et vétérinaire de France va voir le jour de créer « des synergies étroites entre l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et la recherche ».