Loi d’avenir agricole en janvier au Parlement
La loi d’avenir de l’agriculture devrait être examinée par le Parlement en janvier 2014 selon le calendrier parlementaire présenté hier en Conseil des ministres. D’ici là la session extraordinaire du Parlement s’ouvrira le 10 septembre avec notamment l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la consommation. Avant d’examiner les textes budgétaires à l’automne, le Sénat devrait aussi discuté en séance publique le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.
