LOA : vifs débats, mais peu de changements au Sénat
Depuis lundi, le rythme de l’examen du projet de LOA s'est accéléré au Sénat. A l'heure où nous mettions sous presse, il ne restait plus qu'une dizaine d'articles en discussion. Le vote du texte devrait intervenir aujourd'hui. Les 700 amendements avaient laissé prévoir un vif débat. C'est bien ce qui s'est produit, sur les biocarburants notamment. Mais, au final, le Sénat a peu modifié le texte de l'Assemblée. L'article 11 ter a été adopté comme tel. Il prévoit de porter à 5,75% au 31 décembre 2008, à 7% au 31 décembre 2010 et à 10% au 31 décembre 2015 la part des biocarburants et autres carburants renouvelables dans la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente. Un amendement qui visait à permettre aux viticulteurs de produire du bioéthanol a été retiré, suite à la promesse de Dominique Bussereau de mettre en place dès décembre un groupe de travail sur le sujet. « C'est une bonne idée, nous savons combien l'arrachage des vignes est un crève-cœur», a-t-il déclaré. Après d'âpres discussions, l'article 12 autorisant « l'utilisation comme carburant agricole d'huile végétale pure par les exploitants ayant produit les plantes dont l'huile est issue » a été adopté. Cette autorisation pourrait être étendue à d’autres catégories de population au 1er janvier 2007. L'article 14 (sur le transfert de propriété), qui avait suscité d’intenses débats dans la profession, a également été adopté. Après des échanges de vues passionnés, les sénateurs ont voté un amendement reconnaissant la spécificité des organisations de vignerons indépendants en plus de celles des associations d'éleveurs.
