LME: Novelli veut poursuivre les abus de la grande distribution
Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli va saisir la justice pour sanctionner des abus de distributeurs dans le cadre de l'application de la Loi sur la modernisation de l'Economie (LME), passibles de 2 millions d'amendes par contrat abusif. « Avant la fin du mois, je saisirai la justice civile sur un certain nombre de contrats que nous considérons comme abusifs qui ont été passés entre les diverses centrales d'achat de l'ensemble des grandes enseignes généralistes de la distribution », a-t-il indiqué. A la question de savoir si le groupe Leclerc -mis à l'index en février par Jean-Paul Charié, président de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), et par Jean-René Buisson, président de l'association nationale des industries alimentaires (Ania)- était particulièrement visé, M. Novelli a répondu: « Non. Il y a un grand oecuménisme dans les contrats que nous estimons abusifs ». Sont considérés comme abusifs « des contrats qui obligent à une ristourne sans contrepartie réelle, par exemple en termes de promotion du produit », a-t-il expliqué.
